ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
Entre les adhérents aux présents statuts, il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret
du 16 août 1901 ayant pour titre :

CENTRE GÉNÉALOGIQUE DE VIENNE ET DE LA VALLÉE DU RHÔNE [CGVVR]

ARTICLE 2 : BUTS
L’Association ainsi créée a pour buts :
a) D’organiser la formation et le perfectionnement de ses adhérents dans l’étude de la généalogie, de l’héraldique, de
la sigillographie, considérées en tant que sciences auxiliaires de l’histoire, ainsi que dans toutes les autres sciences,
paléographie notamment, ayant une quelconque utilité en vue de recherches généalogiques.
b) D’entreprendre toutes recherches généalogiques, héraldiques, sigillographiques et d’histoire sociale.
c) D’acquérir des documents concernant ces recherches.
d) De diffuser, notamment au sein du bulletin régional [Généalogie et Histoire], le résultat de ses travaux.
e) De participer à toutes réalisations de documents dans le sein de la Fédération Nationale et de l’Union Régionale.
f) D’établir un échange avec les autres Centres Généalogiques et de participer aux actions entreprises aux échelons
locaux, régionaux, nationaux ou internationaux pour développer et coordonner la recherche généalogique.
g) Et d’une manière générale toutes activités complémentaires ou annexes au présent objet, pourvu qu’elles ne
mettent pas en cause le but non lucratif de l’Association. Les activités de l’Association sont menées indépendamment
de toute appartenance raciale, idéologique ou confessionnelle.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL.
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
Maison des Syndicats 2, Chemin des Aqueducs 38200 VIENNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
SIRET : 752 580 944 00011

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’Association se compose d’adhérents qui peuvent être :
– Membres bienfaiteurs.
– Membres d’honneur.
– Membres actifs.
– Membres correspondants.

ARTICLE 6 : ADMISSION
Les demandes d’admission sont présentées au Conseil d’Administration qui les enregistre ou les rejette après
examen.
Le Conseil n’est pas tenu d’expliquer sa décision.

ARTICLE 7 : MEMBRES
a) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent régulièrement au moins trois fois le montant de la cotisation
annuelle de base.
b) Sont membres d’honneur les personnalités qui veulent bien patronner l’Association à l’invitation du Conseil d’
Administration. Ils sont dispensés de cotisation, ainsi que ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
c) Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée annuellement par décision de
l’Assemblée Générale.
d) Sont membres correspondants les personnes ou associations qui s’engagent à aider l’Association ou ses adhérents
dans leurs recherches. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
– la démission.
– le décès.
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave contre
l’honneur ou les intérêts légitimes de l’Association. Ainsi, nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de
l’Association lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans l’accord de l’Association sous peine de radiation
et de rectification publique.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION.
a) L’Association est administrée par un Conseil de membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la
majorité des membres présents ou représentés.
b) Le Conseil d’Administration est renouvelable annuellement par tiers.
c) Lors de la mise en place du premier Conseil, les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.
d) Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres au moins et de quinze membres au plus.
e) Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé :
– d’un Président.
– d’un ou de plusieurs Vice-Présidents.
– d’un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, d’un Secrétaire Adjoint.
– d’un Trésorier et, s’il y a lieu, d’un Trésorier Adjoint.
f) En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi
les adhérents. La prochaine Assemblée Générale élit les membres devant occuper les postes vacants. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois. Les procès-verbaux de ses
consultations sont signés du Président et du Secrétaire. Ils sont mis à la disposition des adhérents.
b) La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse
délibérer.
c) Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
d)Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas répondu par écrit à trois consultations
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
e) Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association et, dans
ce but, peut faire appel à des conseillers techniques, adhérents ou non de l’Association.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
a) L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et actifs de l’Association à jour de leur
cotisation le jour de la dite Assemblée. Les membres d’honneur peuvent participer de plein droit à l’Assemblée
Générale s’ils paient une cotisation.
b) Elle est convoquée au moins une fois par an. Par courrier, les membres sont convoqués individuellement par les
soins du Président assisté du Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil
d’Administration.
c) Ne sont pris en considération que les pouvoirs par écrit des adhérents au jour de l’Assemblée Générale. Chaque
présent pourra recevoir au maximum cinq pouvoirs. S’il advenait qu’un membre en reçoive plus, il devra se désister
des pouvoirs en surnombre au profit d’une personne de son choix.
d) Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et présente le
rapport moral de l’Association. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un des Vice-Présidents.
e) Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’Association à l’approbation de l’Assemblée.
f) L’Assemblée Générale Ordinaire nomme un Contrôleur des Comptes. Ce dernier a pour but de vérifier les comptes
de l’Association ; il en fera un compte-rendu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
g) L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour. Les délibérations
sont prises à la majorité. Elles sont constatées par un procès-verbal signé par le Président, le Secrétaire et un
Membre actif présent. Le procès-verbal est mis à la disposition des adhérents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
a) L’Assemblée Générale Extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : la
modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire si besoin est, ou sur la demande du tiers plus
un des membres actifs.
b) L’Assemblée Générale Extraordinaire est régie de la même manière que l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés sur la dévolution du patrimoine de l’Association.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait, alors, approuver par l’Assemblée
Générale Ordinaire. Ce règlement détermine les conditions de détails nécessaires à l’exécution des statuts et à la
bonne marche de l’Association.

ARTICLE 15 : FORMALITÉS
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er
juillet 1901 et son décret d’application.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29 MARS 2008

Guy ASTRUC  Le Président

Jacques ROBIN Vice Président et Secrétaire Général