RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES) Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte réglementaire qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l’Union européenne. Entré en application le 25 mai 2018, il vient renforcer et compléter la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, actualisée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Trois objectifs principaux guident le RGPD :

– renforcer les droits des personnes; – responsabiliser les acteurs traitant des données; – crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Finalité. Les données sont collectées pour la gestion des adhérents et leurs recherches généalogiques. Minimisation. Seules les données strictement nécessaires, collectées dans le bulletin d’adhésion, sont conservées. Consentement. L’adhérent doit consentir explicitement à l’utilisation de ses données. Information. L’adhérent est informé de l’identité du responsable de traitement, des finalités et de ses droits. Durée de conservation. Les données sont conservées uniquement pendant la durée de l’adhésion prolongée du délai légal (deux années après la fin effective de l’adhésion). Droits des personnes. Les adhérents ont droit à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la portabilité, à l’opposition ou à la limitation du traitement. Sécurité. Les données sont protégées contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Données sensibles. L’état civil est traité avec une attention particulière (pas de diffusion publique sans accord). Droit à l’oubli. L’adhérent peut demander la suppression immédiate de ses données après son départ. Droit d’opposition. L’adhérent peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données. Responsable de traitement. L’association est responsable et a désigné comme délégué à la protection des données (DPO) son trésorier, M. Bernard NICOLAS. Violation de données. L’adhérent est informé en cas de fuite ou de violation de ses données. Arbre généalogique. Les données personnelles des vivants ne sont pas publiées sans leur accord. Mineurs. Pour les mineurs, le consentement des parents ou tuteurs est requis. Preuves. Le consentement et les informations données à l’adhérent sont conservés.